Mairie de Lectoure

Département du Gers en région Midi-Pyrénées.

Politique de confidentialité du 25/05/2018

Protection des données personnelles

Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Mairie de Lectoure utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.

1-Identité du responsable de traitement :

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sont traitées par :

La Ville de Lectoure

Domiciliée Place Général de Gaulle 32700 Lectoure

Représentant légal : M. le Maire Gérard Duclos

2-Finalités des traitements :

La mairie de Lectoure est susceptible de traiter vos données personnelles :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : newsletter et réponses à vos questions via le formulaire de contact) et/ou,
  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (notamment par le biais de cookies) .

3- Quelles sont les données que nous collectons :

  • Nous collectons et traitons notamment ces informations : Prénom / Nom / Adresse Mail/ Numéro de Téléphone, à travers le formulaire de contact du site internet.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque rouge.

Ce formulaire permet de nous contacter pour toute question générale. La base légale est l'article 6.1.a du RGPD (consentement). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge des réponses, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (EFEDUS SARL 06220 VALLAURIS), ainsi que toute personne légalement autorisée. Le serveur sur lequel est hébergé le formulaire de contact est hébergé par EFEDUS SARL. Le responsable du traitement est M le Maire de la ville de Lectoure (32700). La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter votre demande, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données tout moment. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, que vous pouvez exercer par email : dpo@mairie-lectoure.fr ou par courrier : Mairie de Lectoure, « service protection des données », place du Général de Gaulle, 32700 Lectoure. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

  • L’adresse mail est également collectée lors de la souscription à la newsletter hebdomadaire, à condition que vous nous confirmiez l’acceptation de cet abonnement. Cet envoi de newsletter peut être interrompu à tout moment avec un lien de désabonnement.
  • Nous sommes également amenés à collecter des cookies qui permettent au site www.lectoure.fr de mieux fonctionner. C'est un fichier déposé par votre navigateur lorsque vous surfez sur internet et permettant plusieurs fonctionnalités. Ils n'ont pas accès au contenu de votre ordinateur. Ils se contentent d'analyser vos habitudes de navigation.

    Certains cookies permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme les pages les plus visitées ou l'apparition éventuelle de messages d'erreur. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur.

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Les cookies que nous collectons :

Cookies collectés

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Durée de conservation

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 PHPSESSID est l'identifiant de la session attribué par le serveur. Ces données liées à la navigation sur le site Internet sont utilisées pour détecter les dysfonctionnements, les attaques informatiques et les tentatives frauduleuses.

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Outil de gestion de consentement des cookies

12 mois

4-Qui sont les destinataires de vos données :

Différents services internes de la Ville de Lectoure peuvent avoir accès à vos données, lors de la transmission de votre demande via le formulaire de contact. Vos données auront un usage exclusivement interne et ne seront jamais divulguées à des tiers.

Concernant les cookies, notre webmaster aura accès ces derniers.

Concernant les données obtenues à la souscription de la newsletter, le service en ligne MailJet devient destinataire en gérant les envoies de la lettre d’information.

5-Combien de temps nous conservons vos données :

Vos Données sont recueillies par la Ville de Lectoure pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 2 du présent document.


Les données recueillis via le formulaire de contact sont conservées dans un délai d’un an. Quant aux données recueillis pour la souscription à l’abonnement de notre newsletter, elles seront conservées indéfiniment tant que vous n’exercez pas votre droit de désabonnement, dont vous trouverez le lien à la fin du mail de chaque envoi hebdomadaire.

6-Comment exercer vos droits ?

  • Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, la Ville de Lectoure pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

  • Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
  • Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
  • Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité). Par email envoyé à dpo@mairie-lectoure.fr et/ou par courrier postal adressé à : Mairie de Lectoure

Place Général de Gaulle 32700 Lectoure

  • Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

7-Mise à jour :

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte.

Dernière mise à jour le :  26.06.2019…..