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Environnement

Avec l’arrivée des beaux jours, vous avez sûrement envie de délaisser votre intérieur pour profiter des avantages qu’offrent un jardin ou une place publique ensoleillée. Si ce mouvement vers l’extérieur vous apporte satisfaction, sachez aussi qu’il peut générer des nuisances (bruits, déchets, problème de stationnement …) pour vos voisins.

Rappel des règles de vie essentielles au bien-être de tous.

Le bruit

Les bruits de voisinage sont règlementés par un arrêté préfectoral du 21 juillet 1992. Il précise notamment les conditions d’utilisation des appareils de bricolage ou de jardinage bruyants (tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques …). Ainsi, l’emploi de telles machines, n’est autorisé qu’à certains horaires :

- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ;

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les infractions à ces dispositions peuvent être sanctionnées par des contraventions de première catégorie (de 11 à 35 €).

Le stationnement

Le stationnement des voitures est strictement réglementé. Il est interdit de se garer sur les trottoirs, les passages piétons, les places réservées aux personnes handicapées, les arrêts de bus et les accès pompiers. En cas de stationnement sur le trottoir, vous pouvez faire l’objet d’une contravention de 35 €. L’amende s’élève à 135 € si vous vous garez à tort, sur une place handicapée. Le stationnement abusif (plus de 7 jours à la même place) est quant à lui sanctionné par une amende de 35 €.

Sachez aussi qu’en centre ville, sur les places classées zone bleue, le stationnement est limité à 1H30. Un dépassement peut vous valoir une amende de 11 €. Pensez donc à récupérer un disque auprès de vos commerçants.

Enfin, sur les places en arrêt minute récemment aménagées Rue Nationale pour fluidifier la circulation, le stationnement est limité à 15 minutes.

La propreté

Les déchets attirent les nuisibles et sont de terribles vecteurs de maladies. C’est pourquoi, la Municipalité affecte une bonne partie de ses agents au ramassage des ordures et au nettoyage de la voie publique et s’est dotée de matériels spécifiques. Si le nombre de détritus abandonnés dans la rue ou les espaces publics se réduisait, ces employés pourraient se consacrer à d’autres tâches plus intéressantes pour la Commune et ses habitants.

En outre, le Code Sanitaire Départemental indique qu’il est interdit de jeter des objets ou des déchets susceptibles de salir la voie publique. Toute infraction peut être punie par des amendes allant de 35 à 135 €.

Les chiens

Les chiens quelles que soient leur taille et leur race, doivent impérativement être tenus en laisse dès qu’ils sont sur la voie publique. Les propriétaires de chiens retrouvée errants seuls dans la Ville sont passibles d’une amende de 35 €.

Les déjections canines

Les propriétaires de chien(s) sont invités à les amener faire leurs besoins dans les nombreux canisites que la Ville a aménagés (Rue Nationale, Promenade du Bastion, Boulevard du Nord …).

Dans le cas où le chien fait ses besoins sur le domaine public, merci de ramasser immédiatement ses déjections à l’aide d’un sac plastique que vous aurez pris soin d’emporter avec vous :

- placez votre main dans le sac

- ramassez la crotte

- retournez le sac sur lui-même comme un gant

- faites un nœud et jetez le tout dans une poubelle

La dératisation

Des campagnes de dératisation générales sont organisées régulièrement par la Commune. Elles consistent en la pose d’appâts raticides dans les égouts. A cette occasion, des produits raticides sont distribués à la population.

En savoir plus :

Mairie de Lectoure

Services Techniques

05 62 68 83 55

La démoustication

La Commune organise plusieurs fois dans l’été, des campagnes de démoustication. Cependant, lorsque le temps est humide, que l’eau stagne dans les champs ou dans les trous, les effets de cette démoustication restent limités.

LA SECURITE

Plusieurs murailles accessibles au public (Boulevard du Nord, Cerisaie, Promenade du Bastion…) présentent un réel danger dès lors qu’elles surplombent le vide. Il est ainsi formellement interdit de monter sur ces murs, de les chevaucher, de se pencher en décollant les pieds du sol. Il est également formellement interdit de jeter des objets ou détritus sur les toitures situées en contrebas. Toute infraction à ces règles est passible de poursuites.

Puits et forages privés

Les puits et forages privés doivent être déclarés en Mairie.

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l'eau à usage domestique à partir d'un ouvrage privé sont tenus de déclarer cette activité auprès de leur Mairie.

Explications :

Cette déclaration en Mairie concerne aussi bien les ouvrages existants que ceux à créer. Elle ne remplace pas la déclaration au titre du code minier. Les éléments à déclarer sont indiqués dans l'arrêté du 17 décembre 2008 (imprimé CERFA 13837-01 téléchargeable sur www.forages-domestiques.gouv.fr).

Vous avez dit "eau à usage domestique"...

Constituent un usage domestique de l'eau les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques, propriétaires ou locataires des installations, et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an (art. L. 214-2 du Code de l'Environnement).

Compter l'eau utilisée

Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues des moyens de mesures appropriés. Leurs propriétaires sont tenus d'en assurer la pose et le fonctionnement. Quand l'eau est prélevée par pompage, un compteur d'eau effectue la mesure (art. L.234-8 du Code de l'Environnement). Même en l'absence de déclaration, l'installation peut être contrôlée et le particulier ne peut pas refuser l'accès à son ouvrage de prélèvement.

Des redevances spécifiques

Toute personne prélevant des ressources en eau est redevable. Pour l'usage "eau potable", la loi fixe le plafond à 0.06 € / m3 pour les prélèvements effectués en zone non déficitaire et à 0,08 € / m3 pour ceux effectués en zone déficitaire. Le Conseil d'Administration de l'Agence fixe les taux de redevances dans la limite des taux prévus par la loi. Le seuil de perception de la redevance prélèvement fixé à 7 000 m3/an, exonère de fait tous les puits et forages à usage domestique.

Mais les volumes extraits de ces puits ou forages privés qui, après utilisation, rejoignent la station d'épuration via les égoûts, peuvent être soumis aux redevances "pollution domestique" et "modernisation des réseaux de collecte" dès lors qu'ils sont déclarés par la Collectivité en complément de ceux prélevés par son service public.

Des objectifs environnementaux et de santé publique

Ce principe de déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur l'environnement, avec plusieurs objectifs :

- renforcer la protection des milieux naturels, avec un aspect quantitatif par la connaissance patrimoniale des ouvrages et des volumes prélevés et un aspect qualitatif par la sensibilisation au risque de pollution accidentelle du milieu,

- éviter la contamination du réseau public par "retour d'eau" et nécessité de protéger les familles qui boivent l'eau de ces installations par un contrôle de la qualité sanitaire de l'eau,

- permettre aux Collectivités qui ont investi dans des réseaux publics d'eau potable et d'assainissement de pouvoir continuer à se doter des moyens financiers indispensables pour entretenir et renouveler ce patrimoine public.

Pour en savoir plus :

- Art. 552 du Code Civil : tout propriétaire de terrain l'est aussi de son sous-sol jusqu'à 10 m de profondeur.

- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006.

- Décret 2008-652 du 2/07/2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages.

- Arrêtés du 17/12/2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en Mairie et les modalités de contrôle.

- Circulaire du 9/11/2009 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages.