Le budget communal

Fiscalité

Stabilité pour les taux de la taxe d’habitation et du foncier.

Impôts locaux : pas de hausse !

Malgré la nouvelle baisse des aides de l’Etat, le Maire a proposé au Conseil Municipal de maintenir à leur niveau de 2010 les taux des trois taxes locales. Les taux sont donc toujours les suivants : taxe d’habitation = 16,07 %, taxe sur le Foncier bâti = 32,35 % et taxe sur le foncier non bâti = 118,55 %.

Par ailleurs, un nouveau régime d’abattements fiscaux concernant la Taxe d’Habitation a été adopté lors du Conseil Municipal du 22/09/2010 :

• Abattement pour charge de famille de 15 % pour 2 personnes à charge et de 25 % à partir de 3 personnes à charge.
• Abattement de 15 % pour tous les redevables de la taxe.

Comptabilité

Les orientations budgétaires définies lors de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2011, ont été confirmées le 17 mars, avec le vote du budget 2011.

Budget Principal 2011

INVESTISSEMENT

La section d’investissement du Budget Communal regroupe toutes les opérations concernant le patrimoine de la Ville, son entretien, son développement et le remboursement de la dette (pour sa partie capital). Pour 2011, le Conseil Municipal a voté un montant de dépenses réelles de 1,95 millions d’euros TTC.

>Travaux de voirie : 1,39 M€ TTC, soit 71 % des dépenses réelles de 2011

· Chemin Lamarque : 182 000 €

· Rue Alsace Lorraine : 613 900 €

· Giratoire sur la RN21 : 552 400 €

· Chemins communaux : 38 800 €

>Secteur culturel : 121 600 € (Fonds documentaire de la Bibliothèque, aménagement de la Salle du Cinéma et installation de matériel numérique) ;

>Matériels et véhicules des Services Techniques : 111 500 € ;

>Matériel informatique : 11 000 € (matériels, logiciels et développement du site internet) ;

>Accueil et au cadre de vie : 45 000 € (illuminations de Noël, fleurissement de la Ville, jeux pour enfants) ;

>Développement touristique : 45 000 € (maquette de la Ville, signalétique du Trésor d’Art Sacré et des bâtiments anciens).

>Foncier et urbanisme : 18 700 €

>Remboursement de la dette : 210 000 €

FONCTIONNEMENT

Equilibrée à 5,48 millions d’euros, la section de fonctionnement du budget communal concerne les recettes et les dépenses relatives à l’activité courante des services publics communaux mis en place pour répondre aux besoins des habitants dans leur vie quotidienne.

La dette

La Commune se désendette grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui augmente l’autofinancement. L’encours de la dette au 31 décembre 2010 s’élève à 3 607 358 €, soit 851 € par habitant.

La Capacité de désendettement qui estime le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité des emprunts, en tenant compte des frais de fonctionnement indispensables à la Commune pour assurer sa mission de service public et pour s’acquitter des dépenses obligatoires, se maintient à 5 ans en 2009. Une Commune dont la gestion est saine doit pouvoir rembourser ses encours d’emprunt dans un délai inférieur à 9 ans.

Les subventions aux associations

Montant des subventions versées aux associations :

• 2009 : 310 489 €
• 2010 : 327 991 €
• 2011 : 353 487 €